J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13672

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Arrêtés du 25 août 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG0001742A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 25 août 2000 :
Est étendu pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France (LA no 32), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- caille fraîche et surgelée ;
- canard entier et découpe ;
- chapon de pintade ;
- chapon surgelé ;
- dinde surgelée ;
- pintade entière et découpe, fraîche et surgelée ;
- poularde entière, fraîche et surgelée ;
- poulet entier et découpe, frais et surgelé.
Est renouvelé pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur Qualité-France (CC no 10), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- aliments d'allaitement pour veau ;
- boeuf, viande hachée pur boeuf ;
- café ;
- canard mulard gavé, produits issus et foie gras ;
- cidre ;
- farine panifiable ;
- oeufs de consommation ;
- pommes, poires, pêches, nectarines, prunes, raisins, abricots, cerises, kiwis, melons, fraises, framboises, noix ;
- pruneaux issus de la production fruitière intégrée ;
- veau ;
Est renouvelé pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur Qualité-France (LA no 32), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- agneau ;
- chapon ;
- oie ;
- dinde.